Conformité CTS

Règlementation en vigueur :

Les Chapiteaux, Tentes et Structures sont soumis à la réglementation des « Etablissements Recevant du Public type CTS » pour des rassemblements de plus de 19 personnes.

La norme Européenne EN 13782 détermine les exigences de sécurité applicables à tous les établissements CTS temporaires d’une surface au sol supérieure à 50 m².

Au-delà des 6 mois, l’implantation d’un CTS est dite prolongée et applique dès lors, une règlementation spécifique (article CTS 38 à CTS 50 du Livre IV du Règlement de sécurité), renforçant certaines dispositions prévues pour les implantations d’une durée inférieure à 6 mois.

Pour être conforme à la règlementation, le CTS doit : résister à des vents de 100 km/h combinés à 4 cm de neige en toiture. La membrane de la structure doit être conçue en matériaux de catégorie « M2 / difficilement inflammable » et avoir fait l’objet de tests de classement de résistance au feu par un organisme Français accrédité et ainsi obtenir son certificat de classement.

Conformités Tentes Stretch HIGH POINT :

Les Tentes et Structures Stretch de chez HIGH POINT sont conformes à la règlementation française en vigueur. Nous sommes en possession de toute la documentation technique « fabricant » et la mettons à la disposition d’un Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures (bvcts) habilité par le ministère de l’intérieur. L’obtention d’avis favorables sur nos toiles garantie l’exploitation de nos structures pour des rassemblements supérieurs à 300 personnes.

Vous pouvez donc demander l’obtention de vos registres de sécurité facilement auprès de notre bvcts sans devoir recourir à des tests de résistance au feu ou notes de calculs couteux auprès d’un bureau d’étude.

Registres de sécurité : 

La loi impose à toutes les structures de type CTS dont la superficie est supérieure à 50 m², la possession d’un registre de sécurité.

Le registre de sécurité d’une structure est la preuve de la réalisation de la procédure d’homologation par la préfecture. Il est établi à la demande du propriétaire ou de l’exploitant par un bureau de vérification qui sera chargé de s’assurer de la conformité de la structure avec le règlement et de rédiger le dossier d’attestation de conformité auprès de la préfecture.   

Son obtention peut prendre quelques semaines à quelques mois selon les préfectures.

Responsabilité de l'exploitant : 

Il est de la responsabilité de l’exploitant d’assurer que l’ancrage des structures est suffisant pour résister aux forces de soulèvement spécifiées dans les registres de sécurité.

Avant toute ouverture au public d’une installation de type CTS dans une commune, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31). Pour obtenir cette autorisation, l’exploitant doit soumettre une demande et présenter, entre autres, les extraits des registres de sécurité des structures ainsi qu’une attestation certifiant sur l’honneur que le montage des structures et le liaisonnement au sol ont été réalisés conformément à la notice technique du constructeur. Cette attestation mentionne l’identité de la personne qui a confié la responsabilité du montage. Elle est établie par le monteur.

Lors du déroulement de la manifestation, les contraintes météorologiques doivent être prises-en compte car les CTS y sont particulièrement sensibles. Il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures pour interdire l’accès au public lorsque les conditions météorologiques l’exigent (vent violent, neige, orage…). Les chapiteaux sont soumis à des règles d’implantation qui nécessitent que les aires prévues ne présentent pas de risques, notamment d’inflammation rapide, et qu’elles soient éloignées des voisinages dangereux. De plus, les chapiteaux devront être desservis par des voies d’accès pour les engins de secours et disposer à proximité d’un point d’eau.

• Lien utile : www.legifrance.gouv.fr